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Conditions générales de vente

LESLIE MONTE CARLO

SARL LESAMBRE au capital de 15 000 euros

10 rue Grimaldi 98000 MONACO

+377 93 25 10 71 ; contact@lesliemontecarlo.com

RCS de MONACO   n° 08S04775

Numéro d’identification fiscale : FR 14000079185

Condition général de vente des produits vendus sur le site www.lesliemontecarlo.com

Date de la dernière mise à jour 15 avril 2016

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Leslie Monte Carlo 10 rue Grimaldi 98000 MONACO de Prêt-à-Porter féminin.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que Monaco ou la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Leslie Monte Carlo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant e termes de déclarations que de paiements aux autorités et organisme compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Leslie Monte Carlo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, amis le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Leslie Monte Carlo jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

La société Leslie Monte Carlo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.lesliemontecarlo.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de voter commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Sherlock’s du LCL

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article Loi n. 1.383 du 02/08/2011 sur l’Économie Numérique, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter (LegiMonaco) de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Leslie Monte Carlo procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification (LegiMonaco) de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article Loi n. 1.383 du 02/08/2011 sur l’Économie Numérique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • La fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lesliemontecarlo.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

La livraison sera effectuée pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi en dehors des week-end et jours fériés. Toutes commandes passées avant quatorze heure (12h00), du lundi au vendredi, seront confiées à notre prestataire de livraison le jour même et livrées approximativement sous 2 à 4 jours ouvrés sauf cas exceptionnels (jours fériés, grèves des transports et cas de force majeur...)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par la Loi n. 1.383 du 02/08/2011 sur l’Économie Numérique. Si entre temps vous recevez le produit nous procèderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société Leslie Monte Carlo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

FRAIS DE PORT :

  • Expédition pour France Métropolitaine : 8,50 €
  • Expédition pour la zone Europe :

 

E1

E2

E3

E4

Prix par expédition

 

14,00€

 

18,00€

 

27,00€

 

37,00€

 

E1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

E2 : Autriche, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Liechtenstein, Suisse.

E3 : Andorre, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège.

E4 : Grèce, Finlande, Bulgarie, Bosnie, Roumanie, Serbie.

 Pour les DOM TOM et autres pays veuillez nous consulter.

 

Article 9 – Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, téléphone ou voie postale dans un délai de 30 jours de la livraison (Article 9 LegiMonaco)

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoire, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation monégasque en vigueur. La responsabilité de la société Leslie Monte Carlo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Leslie Monte Carlo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Leslie Monte Carlo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, les tribunaux monégasques seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesliemontecarlo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Leslie Monte Carlo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Leslie Monte Carlo.

 

Article 13 –Données personnelles

La société Leslie Monte Carlo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément aux dispositions de la loi monégasque n° 1165 du 23 décembre 1993, chaque personne physique Client de Leslie Monte Carlo, ou représentant une personne morale cliente de Leslie Monte Carlo, dispose, pour tous les services accessibles via le présent site, d’un droit d’accès au compte Client et de demande de rectification de ses données personnelles.

De telles demandes sont effectuées, à Leslie Monte Carlo, en ligne ou par courrier à l’adresse indiquée sur l’interface. Elles indiquent les noms, prénom, adresse électroniques, la référence Client et l’objet de la demande (accès aux données nominatives, de rectification, retrait, opposition, etc…)